le droit de travail

Nombre de messages : 344 Date d'inscription : 17/06/2007

Le droit de travail

I. Définition

C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la relation du travail, ainsi que les organisme sociaux tel que : la C.N.S.S. la mutuelle

Sources du droit social :

II. Constitution :

A-Constitution :

La constitution garantie aux travailleur certain droits fondamentaux :la liberté syndical, le droit du travail, le droit de grève.

B-la convention internationale :

Le bureau international du travail conseille les pays à respectés certaines règles du travail de l’in faut fixation de la durée du travail

C-la loi :

Elle s’agit du dahir qui précise la manière pratique d’appliqués le droit du travail .ainsi le dahir organisme le fonctionnement de la C.N.S.S le calcul des congés, le calcul de l’indiminité de licenciement.

D-les sources professionnelles :

Il s’agit des règles juridiques crée à l’intérieur de l’entreprise ex :

_les conventions collectives crée entre les syndicats et le patronat.

_le contrat de travail entre l’employeurs et les salariées.

_le règlement intérieur de l’établissement

III. Domaine d’applications :

Le droit social s’applique aux établissement privée à caractère commercial, industriel, agricoles ou dans les le profitions libérales

Nombre de messages : 33 Date d'inscription : 19/04/2008

merci

Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 03/03/2009

merci bien

Nombre de messages : 24 Date d'inscription : 13/04/2010

Nombre de messages : 52 Date d'inscription : 20/12/2009

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii