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 le droit de travail

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AuteurMessage
maroc_constr



Nombre de messages : 344
Date d'inscription : 17/06/2007

MessageSujet: le droit de travail   Mar 15 Jan - 15:50

Le droit de travail


I. Définition

C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la relation du travail, ainsi que les organisme sociaux tel que : la C.N.S.S. la mutuelle

Sources du droit social :

II. Constitution :

A-Constitution :

La constitution garantie aux travailleur certain droits fondamentaux :la liberté syndical, le droit du travail, le droit de grève.

B-la convention internationale :

Le bureau international du travail conseille les pays à respectés certaines règles du travail de l’in faut fixation de la durée du travail

C-la loi :

Elle s’agit du dahir qui précise la manière pratique d’appliqués le droit du travail .ainsi le dahir organisme le fonctionnement de la C.N.S.S le calcul des congés, le calcul de l’indiminité de licenciement.

D-les sources professionnelles :

Il s’agit des règles juridiques crée à l’intérieur de l’entreprise ex :

_les conventions collectives crée entre les syndicats et le patronat.

_le contrat de travail entre l’employeurs et les salariées.

_le règlement intérieur de l’établissement

III. Domaine d’applications :

Le droit social s’applique aux établissement privée à caractère commercial, industriel, agricoles ou dans les le profitions libérales
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mounir




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 19/04/2008

MessageSujet: Re: le droit de travail   Jeu 4 Déc - 10:26

merci
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fadelhamid



Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 03/03/2009

MessageSujet: Re: le droit de travail   Dim 14 Juin - 9:25

merci bien
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baddoui



Nombre de messages : 24
Date d'inscription : 13/04/2010

MessageSujet: Re: le droit de travail   Jeu 29 Avr - 12:20

svp
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amal




Nombre de messages : 52
Date d'inscription : 20/12/2009

MessageSujet: Re: le droit de travail   Mar 19 Juin - 12:13

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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MessageSujet: Re: le droit de travail   Aujourd'hui à 17:30

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